REGOLAMENTO·426·2 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/426

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 426/2011 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2011 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

En vigueur depuis le 2 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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