REGOLAMENTO·n° 474·3 mai 2011
Regolamento (UE) 2011/474
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 474/2011 DU CONSEIL - du 3 mai 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires, entre autres, de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 3 mai 2011 4 articles 1 version historisée
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