REGOLAMENTO·432·4 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/432

RÈGLEMENT (UE) N o 432/2011 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2011 - concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 4 mai 2011 2 articles 1 version historisée
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