REGOLAMENTO·440·6 mai 2011

Regolamento (UE) 2011/440

RÈGLEMENT (UE) N o 440/2011 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2011 - relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 6 mai 2011 3 articles 1 version historisée
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