Regolamento (UE) 2011/566

RÈGLEMENT (UE) N o 566/2011 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2011 - portant modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)