REGOLAMENTO·660·9 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/660

RÈGLEMENT (UE) N o 660/2011 DU CONSEIL - du 9 juin 2011 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

En vigueur depuis le 9 juin 2011 2 articles 1 version historisée
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