REGOLAMENTO·610·22 juin 2011

Regolamento (UE) 2011/610

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 610/2011 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2011 - relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

En vigueur depuis le 22 juin 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil