REGOLAMENTO·n° 648·4 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/648
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 648/2011 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne la période d’application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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