REGOLAMENTO·n° 670·12 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/670
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 670/2011 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2011 - modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 12 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible