REGOLAMENTO·n° 779·12 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/779
RÈGLEMENT (UE) N o 779/2011 DU CONSEIL - du 12 juillet 2011 - relatif à l’attribution des possibilités de pêche au titre du protocole entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc
En vigueur depuis le 12 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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