REGOLAMENTO·n° 672·13 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/672
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 672/2011 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2011 - modifiant le règlement (CE) no 968/2006 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne
En vigueur depuis le 13 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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