REGOLAMENTO·n° 680·14 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/680
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 680/2011 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2011 - fixant, pour 2011, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 14 juillet 2011 2 articles 1 version historisée
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