REGOLAMENTO·n° 723·18 juillet 2011
Regolamento (UE) 2011/723
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 723/2011 DU CONSEIL - du 18 juillet 2011 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 91/2009 sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
En vigueur depuis le 18 juillet 2011 4 articles 1 version historisée
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