REGOLAMENTO·n° 769·2 août 2011
Regolamento (UE) 2011/769
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 769/2011 DE LA COMMISSION - du 2 août 2011 - prévoyant un coefficient d'attribution relatif à l'aide exceptionnelle temporaire de l'Union en faveur du secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 2 août 2011 2 articles 1 version historisée
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