REGOLAMENTO·n° 786·5 août 2011

Regolamento (UE) 2011/786

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 786/2011 DE LA COMMISSION - du 5 août 2011 - approuvant la substance active «1-naphthylacétamide» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/941/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 août 2011 10 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Approbation de la substance activeArt. 2Réévaluation des produits phytopharmaceutiquesArt. 2.tit_1Réévaluation des produits phytopharmaceutiquesArt. 3Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 4Modification de la décision 2008/941/CEArt. 4.tit_1Modification de la décision 2008/941/CEArt. 5Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et date d’application
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