REGOLAMENTO·n° 793·5 août 2011
Regolamento (UE) 2011/793
RÈGLEMENT (UE) N o 793/2011 DE LA COMMISSION - du 5 août 2011 - interdisant la pêche, dans la zone économique mauritanienne, aux navires de la catégorie 9 «chalutiers congélateurs de pêche pélagique» battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 5 août 2011 6 articles 1 version historisée
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