REGOLAMENTO·871·26 août 2011

Regolamento (UE) 2011/871

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 871/2011 DU CONSEIL - du 26 août 2011 - concluant le réexamen au titre de l’expiration des mesures et le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine et abrogeant ces mesures

En vigueur depuis le 26 août 2011 2 articles 1 version historisée
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