Regolamento (UE) 2011/1022

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1022/2011 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2011 - concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active cyclanilide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)