REGOLAMENTO·n° 1085·27 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1085
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1085/2011 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers
En vigueur depuis le 27 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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