REGOLAMENTO·n° 1132·8 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1132
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1132/2011 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concerne le transit par la Lituanie de lots d’œufs et d’ovoproduits en provenance de Biélorussie et à destination du territoire russe de Kaliningrad - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible