REGOLAMENTO·n° 1138·8 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1138
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1138/2011 DU CONSEIL - du 8 novembre 2011 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie
En vigueur depuis le 8 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
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