REGOLAMENTO·1138·8 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1138

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1138/2011 DU CONSEIL - du 8 novembre 2011 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie

En vigueur depuis le 8 novembre 2011 3 articles 1 version historisée
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