REGOLAMENTO·n° 1385·14 novembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1385
RÈGLEMENT (UE) N o 1385/2011 DU CONSEIL - du 14 novembre 2011 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole agréé entre l’Union européenne et la République de la Guinée-Bissau fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties
En vigueur depuis le 14 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible