REGOLAMENTO·1228·16 novembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1228

RÈGLEMENT (UE) N o 1228/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 novembre 2011 - abrogeant le règlement (CEE) no 429/73 du Conseil fixant les dispositions particulières applicables lors de l’importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) no 1059/69, originaires de Turquie

En vigueur depuis le 16 novembre 2011 2 articles 1 version historisée
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