REGOLAMENTO·n° 1266·6 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1266
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1266/2011 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2011 - répartissant, pour la campagne de commercialisation 2011/2012, une quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties
En vigueur depuis le 6 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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