REGOLAMENTO·1266·6 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1266

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1266/2011 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2011 - répartissant, pour la campagne de commercialisation 2011/2012, une quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, la Grèce, l’Irlande, l’Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties

En vigueur depuis le 6 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil