REGOLAMENTO·n° 1341·13 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1341
RÈGLEMENT (UE) N o 1341/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement
En vigueur depuis le 13 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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