REGOLAMENTO·n° 1342·13 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1342
RÈGLEMENT (UE) N o 1342/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 1931/2006 aux fins d’inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière
En vigueur depuis le 13 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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