REGOLAMENTO·n° 1387·14 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1387
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1387/2011 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2011 - rectifiant les versions espagnole, finnoise, française, hongroise, italienne, polonaise, portugaise et slovaque du règlement (CE) no 951/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre
En vigueur depuis le 14 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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