REGOLAMENTO·n° 1323·16 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1323
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1323/2011 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2011 - fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2012 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil
En vigueur depuis le 16 décembre 2011 5 articles 1 version historisée
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