REGOLAMENTO·n° 1351·20 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1351
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1351/2011 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne la suspension de contingents tarifaires de l’Union et de quantités de référence pour certains produits agricoles originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza
En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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