REGOLAMENTO·n° 1351·20 décembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1351

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1351/2011 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 747/2001 du Conseil en ce qui concerne la suspension de contingents tarifaires de l’Union et de quantités de référence pour certains produits agricoles originaires de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza

En vigueur depuis le 20 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Suspension de l’application de contingents tarifaires et de quantités de référence pour les produits originaires de la Cisjordanie et de la Bande de GazaArt. 2
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