REGOLAMENTO·n° 1380·21 décembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1380
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1380/2011 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les conditions particulières applicables aux ratites de reproduction et de rente - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2011 2 articles 1 version historisée
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