Regolamento (UE) 2012/311

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 311/2012 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2011 - modifiant le règlement (CE) no 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)