REGOLAMENTO·n° 2·4 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/2
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 2/2012 DU CONSEIL - du 4 janvier 2012 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 4 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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