REGOLAMENTO·134·23 janvier 2012

Regolamento (UE) 2012/134

RÈGLEMENT (UE) N o 134/2012 DU CONSEIL - du 23 janvier 2012 - relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique

En vigueur depuis le 23 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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