REGOLAMENTO·n° 64·23 janvier 2012
Regolamento (UE) 2012/64
RÈGLEMENT (UE) N o 64/2012 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2012 - modifiant le règlement (UE) no 582/2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2012 2 articles 1 version historisée
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