REGOLAMENTO·n° 120·10 février 2012
Regolamento (UE) 2012/120
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 120/2012 DE LA COMMISSION - du 10 février 2012 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 6 février au 7 février 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2012
En vigueur depuis le 10 février 2012 2 articles 1 version historisée
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