REGOLAMENTO·n° 121·15 février 2012
Regolamento (UE) 2012/121
RÈGLEMENT (UE) N o 121/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 février 2012 - modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1290/2005 et (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l’Union
En vigueur depuis le 15 février 2012 3 articles 1 version historisée
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