REGOLAMENTO·n° 206·6 mars 2012
Regolamento (UE) 2012/206
RÈGLEMENT (UE) N o 206/2012 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2012 - portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 mars 2012 16 articles 1 version historisée
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