REGOLAMENTO·208·9 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/208

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 208/2012 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2012 - modifiant le règlement (UE) no 562/2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010

En vigueur depuis le 9 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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