REGOLAMENTO·259·14 mars 2012

Regolamento (UE) 2012/259

RÈGLEMENT (UE) N o 259/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 mars 2012 - modifiant le règlement (CE) no 648/2004 en ce qui concerne l’utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 mars 2012 2 articles 1 version historisée
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