REGOLAMENTO·380·3 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/380

RÈGLEMENT (UE) N o 380/2012 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2012 - modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 mai 2012 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil