REGOLAMENTO·n° 380·3 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/380
RÈGLEMENT (UE) N o 380/2012 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2012 - modifiant les dispositions de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil régissant les conditions d’utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l’aluminium - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 mai 2012 3 articles 1 version historisée
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