Regolamento (UE) 2012/397

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 397/2012 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2012 - fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et mettant un terme à la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités supplémentaires disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012