Regolamento (UE) 2012/418

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 418/2012 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2012 - modifiant le règlement (CE) no 376/2008 en ce qui concerne les obligations en matière de certificats pour certains produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 1342/2003 en ce qui concerne le transfert de droits découlant de certificats pour les céréales et le riz importés dans le cadre de contingents tarifaires