REGOLAMENTO·427·22 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/427

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 427/2012 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2012 - concernant l’extension des garanties spéciales en matière de salmonelles établies dans le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil aux œufs destinés au Danemark - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 mai 2012 4 articles 1 version historisée
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