REGOLAMENTO·465·22 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/465

RÈGLEMENT (UE) N o 465/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 22 mai 2012 - modifiant le règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE/Suisse)

En vigueur depuis le 22 mai 2012 3 articles 1 version historisée
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