REGOLAMENTO·437·23 mai 2012

Regolamento (UE) 2012/437

RÈGLEMENT (UE) N o 437/2012 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2012 - portant ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 du Conseil sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 23 mai 2012 4 articles 1 version historisée
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