REGOLAMENTO·n° 460·29 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/460
RÈGLEMENT (UE) N o 460/2012 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2012 - interdisant la pêche, dans la zone économique mauritanienne, aux navires de la catégorie 9 «chalutiers congélateurs de pêche pélagique» battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
En vigueur depuis le 29 mai 2012 6 articles 1 version historisée
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