REGOLAMENTO·n° 456·30 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/456
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 456/2012 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 portant modalités d’application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2012 2 articles 1 version historisée
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