REGOLAMENTO·n° 461·31 mai 2012
Regolamento (UE) 2012/461
RÈGLEMENT (UE) N o 461/2012 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2012 - modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) no 1503/2006, (CE) no 657/2007 et (CE) no 1178/2008 de la Commission en ce qui concerne les adaptations relatives à la suppression des variables sur les entrées de commandes industrielles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 mai 2012 5 articles 1 version historisée
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