REGOLAMENTO·n° 489·8 juin 2012
Regolamento (UE) 2012/489
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 489/2012 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2012 - établissant des modalités d’exécution pour la mise en œuvre de l’article 16 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2012 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible