REGOLAMENTO·n° 505·14 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/505

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 505/2012 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2012 - modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

En vigueur depuis le 14 juin 2012 5 articles 1 version historisée
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Art. 1Dispositions modificativesArt. 1.tit_1Dispositions modificativesArt. 2Dispositions rectificativesArt. 2.tit_1Dispositions rectificativesArt. 3
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