REGOLAMENTO·505·14 juin 2012

Regolamento (UE) 2012/505

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 505/2012 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2012 - modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

En vigueur depuis le 14 juin 2012 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil